Conditions d'utilisation

1. Objet du service

488 est une application SaaS destinée aux agences et professionnels automobiles. Elle permet de centraliser et de traiter les prospects, d'organiser les équipes commerciales, de planifier des rendez-vous et de suivre les sources d'acquisition.

L'accès et l'utilisation de 488 sont soumis aux présentes conditions. En vous connectant ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au service

488 est accessible aux utilisateurs disposant d'un compte autorisé par leur agence. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès en cas de maintenance, de sécurité ou de non-respect des présentes conditions.

3. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification. Les comptes sont strictement personnels ; le partage d'identifiants est interdit. L'agence reste responsable de l'activation, de la désactivation et de la gestion des accès de ses utilisateurs.

4. Responsabilités de l'agence et de ses utilisateurs

L'agence et ses utilisateurs s'engagent à :

• ne pas utiliser 488 à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du service ou d'accéder à des données auxquelles ils ne sont pas autorisés ;
• respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment lors de l'import ou de la saisie de données personnelles de prospects ;
• ne pas importer de données sans disposer des droits nécessaires.

5. Utilisation autorisée

Le service est destiné à un usage professionnel interne à l'agence. Toute extraction systématique, revente, reverse engineering ou utilisation automatisée non autorisée est interdite.

6. Services et intégrations tierces

488 peut s'intégrer à des services tiers (Google Calendar, fournisseurs de leads, etc.). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions applicables à chaque tiers. 488 n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'évolution de ces services.

7. Disponibilité et évolution du service

488 est fourni selon une obligation de moyens. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service et peut procéder à des mises à jour, des évolutions fonctionnelles ou des interruptions planifiées sans préavis individuel.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de 488 (logiciel, design, marque, contenus) est la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Aucune licence de propriété intellectuelle n'est accordée au-delà du droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

9. Données

Les données saisies par l'agence restent sa propriété. L'éditeur les héberge et les traite uniquement pour les besoins du service, conformément à la Politique de confidentialité.

10. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès à 488 en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif ou de demande de l'agence. Les conditions tarifaires et de résiliation spécifiques à chaque contrat commercial sont régies par les documents contractuels signés entre les parties.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement contractuel avéré. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, des pertes de données non imputables à une faute lourde, ou des conséquences d'une mauvaise utilisation du service.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'éditeur :

[À compléter] Email de contact et coordonnées de l'éditeur à compléter avant publication.